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Titre :

13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Modification de la loi du 28juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 2-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1966062802 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE I. - Modification de la loi du 28juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises.
Article 1. A l'article 6, alinéa 1 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises, modifié par la loi du 28 juillet 1971, les mots " 1 000 francs " et " 20 000 francs " sont respectivement remplacés par les mots " 116,56 EUR " et " 2 331,19 EUR ".

CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi,
  Mme L. ONKELINX