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Numac
2001003283
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 juin 2001
Date d'entrée en vigueur
30 mai 2001

5 JUIN 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé " Obligations linéaires 4.75 % - 28 septembre 2006 ".

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