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Titre :

28 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003785 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 1er à 21 et les articles 23 à 36 de l'arrêté royal du 22 décembre 1995 relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 21 mai 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 28 mai 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.