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Titre :

21 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement de marché de EASDAQ.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003013  2000A03013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement de marché de EASDAQ, les mots " règlement de marché de EASDAQ " sont remplacés par les mots " règlement de marché de Nasdaq Europe ".

Art.2. Les modifications au règlement de marché de EASDAQ, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001.
  Bruxelles, le 21 mai 2001.
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. _ - Annexe.
  Dans le règlement de marché de EASDAQ, le mot " EASDAQ " est remplacé par les mots " Nasdaq Europe ".
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 mai 2001.
  Le Ministre de Finances,
  D. REYNDERS.