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Titre :

21 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement EASDAQ et portant approbation de modifications au règlement EASDAQ.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000003041  2000A03041 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant approbation du règlement EASDAQ, les mots " règlement EASDAQ " sont remplacés par les mots " règlement de Nasdaq Europe ".

Art.2. Les modifications au règlement EASDAQ, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001.
  Bruxelles, le 21 mai 2001.
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. Annexe. Dans le règlement EASDAQ, le mot " EASDAQ " est remplacé par les mots " Nasdaq Europe ".
  - Au chapitre 1er du règlement de Nasdaq Europe, les mots " l'European Association of Securities Dealers Automated Quotation', " dans la définition de Nasdaq Europe sous la Règle 1016, sont supprimés.
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 mai 2001.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.