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Titre :

21 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003708 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 1°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996, modifié par l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 est remplacé par la disposition suivante :
  " 1° le premier marché, le second marché et le nouveau marché d'Euronext Brussels ";

Art.2. L'article 1, 5°, du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
  " le marché " cotation " et le marché " négociation " de Nasdaq Europe. ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001, à l'exception de l'article 1 qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2001.
  Bruxelles, le 21 mai 2001.
  D. REYNDERS.