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Titre :

15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés financiers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991003457 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 3° de l'arrêté royal du 5 août 1991 relatif au délit d'initié sur certains marchés, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1996 est remplacé par le texte suivant :
  " 3° Nasdaq Europe créé et organisé par l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à la création et l'organisation de Nasdaq Europe, modifié par l'arrêté royal du 15 mai 2001. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 mars 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 mai 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.