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Titre :

3 MAI 2001. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993003896 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté ministériel du 23 décembre 1993 relatif au régime d'accise des boissons non alcoolisées :
  " Art. 2bis. Les produits visés à l'article 2 qui, du fait de leur composition et de leur présentation, sont manifestement destinés à l'alimentation des nourrissons, ne sont pas considérés comme boissons pour l'application de l'accise. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 3 mai 2001.
  D. REYNDERS.