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Titre :

26 MARS 2001. - Arrêté royal adaptant la limite assignée à l'émission des pièces divisionnaires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1930061201 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 juin 1930 portant création d'un Fonds monétaire, modifié par les lois des 30 octobre et 22 décembre 1998, le chiffre "vingt-cinq milliards" est remplacé par le chiffre "vingt-six milliards".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 mars 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS.