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Titre :

18 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du [Service public fédéral Finances]. (AM 2003-06-27/39, art. 21, 002; En vigueur : 01-01-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2001 et mise à jour au 08-08-2003)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2003003387 

Articles :

Article 1. Sont chargés de l'établissement des rapports de stage visés à l'article 28quinquies de l'arrêté royal du 2 octobre 1937, le supérieur hiérarchique du stagiaire, titulaire d'un grade du rang 13 au moins, pour autant que ces rapports concernent des candidats aux niveaux 2+, 2, 3, et 4 et qu'ils soient favorables aux intéressés.

Art.2. Pour la fixation du programme d'accueil et de formation, visé à l'article 48quater, § 1er, 2e alinéa, du même arrêté, délégation est accordée au (Directeur du service d'encadrement Personnel et Organisation ou son délégué). <AM 2003-06-27/39, art. 22, 002; En vigueur : 01-06-2003>

Art.3. L'arrêté ministériel du 31 mars 1983 concernant le stage, l'accueil et la formation des agents du Ministère des Finances est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  D. REYNDERS.