Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant approbation des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les règles de la compensation de Clearnet SA, annexées au présent arrêté sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté produira ses effets le 1er février 2001.
  Bruxelles, le 5 mars 2001.
  D. REYNDERS

ANNEXE.
Art. N. Règles de la Compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels SA.
  (Pour les règles, voir %%2001-03-05/53%%).