15 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.
Art. 1-2
Article 1. Dans l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 4 juin 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances :
1° dans A, 3° :
a) les mots :
" 2 des 10 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F ";
sont remplacés par les mots :
" 3 des 10 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F ";
b) les mots :
" 9 des 118 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
26 de 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
20 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
5 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ";
sont remplacés par les mots :
" 12 des 118 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
28 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
22 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
7 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ";
2° dans C, les mots :
" 7 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G;
13 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J ";
sont remplacés par les mots :
" 9 des 42 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G;
15 des 42 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement de 30 J ".
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 15 mars 2001.
D. REYNDERS.