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Titre :

11 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel déterminant la composition du Collège spécial prévu à l'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 9 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 1967 organisant le stage des candidats aux emplois d'inspecteur adjoint des finances est remplacé par la disposition suivante :
  " Le Collège spécial est composé de quatre inspecteurs généraux des finances dont le Chef de Corps. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 11 janvier 2001.
  Bruxelles, le 11 janvier 2001
  J. VANDE LANOTTE.