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Titre :

15 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts d'EASDAQ S.A.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000A03366 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications aux statuts d'EASDAQ S.A., telles que décidées par délibération de l'assemblée générale du 9 février 2001 et visées aux articles 2 et 3 du présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. L'article 5 de l'annexe à l'arrêté ministériel du 31 mai 2000 portant approbation des statuts d'EASDAQ S.A. est remplacé par le texte suivant :
  " Le capital souscrit est fixé à vingt et un million cinquante-sept mille quatre cent soixante-deux virgule zéro trois (21 057 462,03) euro.
  Le capital souscrit est représenté par cent soixante-trois mille quatre cent soixante (163 460) actions représentant chacune un/cent soixante-trois mille quatre cent soixantième (1/163 460e) du capital. ".

Art.3. L'article 32, dernier paragraphe, de l'annexe à l'arrêté ministériel du 31 mai 2000 portant approbation des statuts d'EASDAQ S.A. est supprimé.

Art. 4. Le présent arrêté produit ses effets le 9 février 2001.
  Bruxelles, le 15 février 2001.
  D. REYNDERS.