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Titre :

20 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991003039 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 3°, a, de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 portant agrément général, octroyé par catégorie d'établissements, pour la tenue de comptes de titres dématérialisés de la dette publique est remplacé par :
  " Euroclear Bank S.A., en sa qualité de gestionnaire du système Euroclear; ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2000 à 23 heures.
  Bruxelles, le 20 décembre 2000.
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS