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Titre :

20 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés, libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994003379 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, § 2, c), de l'arrêté royal du 14 juin 1994 fixant les règles applicables au maintien en compte de titres dématérialisés, libellés en monnaies étrangères ou en unités de compte, est remplacé par :
  " Euroclear Bank S.A., en sa qualité de gestionnaire du système Euroclear; ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2000, à 23 heures.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS