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Numac
2001003033
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
30 janvier 2001
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2001

22 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 5 % - 28 septembre 2011".

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