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Titre :

10 JANVIER 2001. - Arrêté royal portant modification de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003624 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 16, § 3, de la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales, modifié par la loi du 4 mai 1999 et par l'arrêté royal du 31 décembre 1999, les mots " 31 décembre 2000 " sont remplacés par les mots " 31 décembre 2001 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS