21 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.
Art. 1-16
Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 28 avril 1999 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1999 fixant le cadre organique du Ministère des Finances :
1° dans A :
a) les mots
" 2 des 10 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F ",
sont remplacés par les mots
" 3 des 10 emplois d'assistant social principal sont rémunérés par l'échelle de traitement 28 F ";
b) les mots
" 9 des 118 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
26 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
20 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
5 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ".
sont remplacés par les mots
" 12 des 118 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
28 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
22 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
7 des 94 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ";
2° dans C les mots
" 7 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G; 13 des 44 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J ".
sont remplacés par les mots
" 9 des 42 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G;
15 des 42 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 J ".
Art.2. Dans l'article 2, A, du même arrêté :
1° les mots
" 11 des 133 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ".
sont remplacés par les mots
" 13 des 133 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ";
2° les mots
" 2 des 11 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D ".
sont remplacés par les mots
" 3 des 11 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D ".
Art.3. Dans l'article 4, A, du même arrêté :
1° les mots
" 11 des 135 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ".
sont remplacés par les mots
" 14 des 135 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ";
2° les mots
" 5 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
1 des 24 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E ".
sont remplacés par les mots
" 6 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
2 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ".
Art.4. Dans l'article 6, A, du même arrêté :
1 ° les mots
" 8 des 10 emprémunérés par l'échelle de traitement 10S3 ".
sont remplacés par les mots
" 13 des 15 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 ";
2° les mots
" 1 des 3 emplois d'assistant des finances est rémunéré par l'échelle de traitement 30S3 ".
sont remplacés par les mots
" 1 des 7 emplois d'assistant des finances est rémunéré par l'échelle de traitement 30S3 ".
Art.5. Dans l'article 8, A, du même arrêté :
1° les mots
" 52 des 62 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 ".
sont remplacés par les mots
" 50 des 59 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 ";
2° les mots
" 4 des 50 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ".
sont remplacés par les mots
" 5 des 47 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ";
3° les mots
" 4 des 20 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D ",
sont remplacés par les mots
" 5 des 20 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D ".
Art.6. Dans l'article 9, A, du même arrêté les mots
" 238 des 2975 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
127 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
95 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
23 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ".
sont remplacés par les mots
" 298 des 2975 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
136 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
104 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
32 des 452 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ".
Art.7. Dans l'article 10, A, du même arrêté les mots
" 5 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
1 des 24 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E ".
sont remplacés par les mots
" 6 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
2 des 24 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ".
Art.8. Dans l'article 11, A, du même arrêté les mots
" 169 des 2.114 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
13 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
10 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
2 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ".
sont remplacés par les mots
" 211 des 2 114 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
14 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
11 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
3 des 46 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ".
Art.9. Dans l'article 12, A, du même arrêté :
1° les mots
" 19 des 24 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 "
sont remplacés par les mots
" 18 des 23 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 ";
2° les mots
" 1 des 15 emplois d'assistant des finances est rémunéré par l'échelle de traitement 30S3 ".
sont remplacés par les mots
" 2 des 15 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ".
Art.10. Dans l'article 13, A, du même arrêté :
1° les mots
" 30 des 38 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par llacés par les mots
" 28 des 37 emplois de premier attaché des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 10S3 ";
2° les mots
" 2 des 25 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ".
sont remplacés par les mots
" 2 des 24 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ".
Art.11.
Dans l'article 14, A, du même arrêté les mots
" 26 des 323 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
7 des 25 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
5 des 25 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
1 des 25 emplois d'agent administratif est rémunéré par l'échelle de traitement 42 E ".
sont remplacés par les mots
" 32 des 323 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
8 des 25 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
6 des 25 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
2 des 25 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ".
Art.12. Dans l'article 15, A, du même arrêté les mots
" 72 des 901 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
43 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
32 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
8 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ".
sont remplacés par les mots
" 90 des 901 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3;
46 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 C;
35 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 D;
11 des 154 emplois d'agent administratif sont rémunérés par l'échelle de traitement 42 E ".
Art.13. Dans l'article 16, A, du même arrêté les mots
" 2 des 19 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ".
sont remplacés par les mots
" 2 des 20 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ".
Art.14. Dans l'article 17, A, du même arrête les mots
" 42 des 519 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ".
sont remplacés par les mots
" 52 des 519 emplois d'assistant des finances sont rémunérés par l'échelle de traitement 30S3 ".
Art.15. Dans l'article 19, C, du même arrêté les mots
" 2 des 12 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G. ".
sont remplacés par les mots
" 3 des 12 emplois d'ouvrier spécialiste sont rémunérés par l'échelle de traitement 30 G ".
Art. 16. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Bruxelles, le 21 décembre 2000.
Le Ministre des Pensions,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS.