Détails

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Numac
2001003011
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
26 janvier 2001
Date d'entrée en vigueur
12 juillet 1999

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances, l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du Ministère des Finances et l'arrêté ministériel du 22 octobre 1998 octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances.

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