Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 FEVRIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 1999 portant statut pécuniaire du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat.

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999002063 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :