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Titre :

16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002020 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 12 de l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, le § 2 est modifié comme suit :
  " § 2. Ne sont admis à l'examen que les agents qui sont titulaires d'un grade de niveau 1. ".

Art. 2. Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 novembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
  L. VAN DEN BOSSCHE.