12 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification en vue du basculement à l'euro de diverses dispositions en matière de fonction publique au sein du Ministère de la Fonction publique.
CHAPITRE I. - Modification et dispositions.
Section I. - Adaptation de l'arrêté royal du 24 novembre 1992 accordant une allocation du Secrétaire permanent au Recrutement..
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de la Fonction publique et portant certaines dispositions pécuniaires..
Art. 2-3
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 portant diverses modifications à la carrière des informaticiens affectés au Bureau - Conseil en organisation et gestion du Ministère de la Fonction publique..
Art. 4
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 5-6