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Détails

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Numac
2001002083
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
27 septembre 2001

17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public.

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