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Titre :

18 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2001002048 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La disposition à l'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale est remplacé comme suit :
  "2° la préparation, le soutien et l'exécution de la politique en matière de victimes de guerre;".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 29 mai 2001.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 juin 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
  F. VANDENBROUCKE
  Le Ministre du Budget,
  J. VANDE LANOTTE.