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Détails

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Numac
2001002040
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 juin 2001

8 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités.

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