Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2001002014
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 mars 2001
Date d'entrée en vigueur
6 mars 2001

8 FEVRIER 2001. - Arrêté royal portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande par DCFL2012-07-13/25, art. 9, 22°, 002; En vigueur : 01-01-2013)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2001 et mise à jour au 13-08-2012)

Numac Titre
2001020838
2012071325
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…