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Titre :

30 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la mise en vigueur des articles 121, 122, 123, 125, 126, 127 et 128 de la loi-programme du 30 décembre 2001.

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 121, 122, 123, 125, 126, 127 et 128 de la loi-programme du 30 décembre 2001 sont mis en vigueur.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2001.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 30 décembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.