Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

17 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989000460 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, 9°, de l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques, les mots " Socialistische stichting voor beheer en financiën, en abrégé : SOCFIN, désignée par le parti SP " sont remplacés par les mots " Organisatie Socialistische Partij, en abrégé : OSP, désignée par le parti SP.A ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.