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Titre :

7 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle comptabilité provinciale pour la province du Brabant flamand.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 1er, 6° et 7°, 9, 16 à 22, 23, alinéa 2, 26, 36, §§ 3 et 4, 38 à 42, 45, 58, alinéa 2, 59, alinéas 2 et 3, 67, 7°, et 70 à 72, de l'arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale entrent en vigueur le 1er janvier 2002 pour la province du Brabant flamand.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 décembre 2001.
  A. DUQUESNE.