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Titre :

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les inondations, à savoir les débordements de cours d'eau, de lacs ou d'étangs, qui se sont produites entre le 6 et le 13 mai 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province d'Anvers :
  Balen
  Beerse
  Bornem
  Heist-op-den-Berg
  Hove
  Kasterlee
  Laakdal
  Lille
  Meerhout
  Mol
  Sint-Amands
  Province du Brabant flamand :
  Landen
  Tervuren
  Province du Brabant wallon :
  Ittre
  Province de Liège :
  Aubel
  Baelen
  Beyne-Heusay
  Blegny
  Chaudfontaine
  Esneux
  Flémalle
  Raeren
  Province du Limbourg :
  Bilzen
  Bree
  Gingelom
  Maasmechelen
  Neerpelt
  Nieuwerkerken
  Opglabbeek
  Saint-Trond
  Tongres
  Province de Namur :
  Ciney
  Province de Flandre orientale :
  Erpe-Mere
  Haaltert
  Maarkedal
  Audenarde
  Zele
  Zottegem
  Zwalm
  Province de Flandre occidentale :
  Lichtervelde
  Kortemark

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.