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Titre :

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui se sont abattues les 15 et 16 septembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les pluies abondantes qui se sont abattues les 15 et 16 septembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  Province d'Anvers :
  Anvers
  Boom
  Bornem
  Brecht
  Kalmthout
  Kasterlee
  Lierre
  Lille
  Mol
  Mortsel
  Schoten
  Stabroek
  Willebroek
  Wuustwezel
  Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
  Auderghem
  Province de Hainaut :
  Mont-de-l'Enclus
  Mouscron
  Tournai
  Province de Liège :
  Baelen
  Flémalle
  Liège
  Seraing
  Welkenraedt
  Province de Flandre orientale :
  Alost
  Erpe-Mere
  Herzele
  Audenarde
  Sint-Gillis-Waas
  Saint-Nicolas
  Tamise
  Province de Flandre occidentale :
  Houthulst
  Koksijde
  Nieuport
  Roulers

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.