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Titre :

18 OCTOBRE 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-2002 et mise à jour au 14-09-2002.)

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002000660 

Articles :

Article 1. Les tempêtes qui se sont produites le 10 décembre 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
  (Province d'Anvers :
  Bornem) <AR 2002-09-13/33, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>
  Province du Brabant wallon :
  Braine-l'Alleud
  Jodoigne
  Nivelles
  Rebecq
  Province de Hainaut :
  Ath
  Comines-Warneton
  Erquelinnes
  Estaimpuis
  Leuze-en-Hainaut
  Morlanwelz
  Province de Liège :
  Flémalle
  Liège
  Spa
  Sprimont
  (Theux) <AR 2002-09-13/33, art. 1, 002; En vigueur : 14-09-2002>
  Thimister-Clermont
  Verviers
  Wanze
  Welkenraedt
  Province de Luxembourg :
  Bertrix
  Chiny
  Herbeumont
  Libramont-Chevigny
  Province de Namur :
  Anhée
  Hamois
  Mettet
  Ohey
  Rochefort
  Province de Flandre orientale :
  Gand
  Oosterzele
  Wortegem-Petegem
  Zwalm
  Province de Flandre occidentale :
  Anzegem
  Damme
  Courtrai
  Espierres-Helchin
  Tielt
  Zwevegem

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.