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Titre :

16 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2001 et mise à jour au 22-06-2002.)

Table des matières :

Art. 1-2, 2bis, 3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2002000506  2003000074 

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