5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la [zone de police]. <AR 2004-04-25/58, art. 1, 002; En vigueur : 17-05-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 10-08-2010)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017012606 | 1 JUIN 2017. - Circulaire traitant des directives pour la transmission des comptes des zones de police pour l'exercice 2016 |
| 2010000418 | 5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police |
| 2008000994 | 24 NOVEMBRE 2008. - Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière. |
| 2006000101 | 24 JANVIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police. |
| 2004000663 | 16 DECEMBRE 2004. - Circulaire ministérielle PLP 36 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2005 à l'usage des zones de police. |
| 2003000932 | 11 DECEMBRE 2003. - Circulaire ministérielle PLP 34 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2004 à l'usage des zones de police. |
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