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Titre :

20 JUILLET 2001. - [Arrêté royal portant sur les attributions et la désignation des membres du service de contrôle de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire chargés de veiller à l'application de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire]. <Intitulé remplacé par AR2007-07-26/30, art. 1, 002; En vigueur : 11-08-2007>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2007 et mise à jour au 06-06-2014)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2001001234  2003000608  2007000688 

Articles :

[Abrogé] <L 2014-03-19/26, art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2014>