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Titre :

22 MAI 2001. - Arrêté royal autorisant la Société flamande du Logement et les sociétés de logement social agréées par elle à accéder au Registre national des personnes physiques et à en utiliser le numéro d'identification.

Table des matières :

CHAPITRE I. - Accès aux informations.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Utilisation du numéro d'identification.
Art. 3-4
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 5-6
ANNEXE.
Art. N

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