19 AVRIL 2001. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2001 et mise à jour au 23-03-2005).
Art. 1-4
Article 1. Les inondations et les débordements d'égouts publics, consécutifs à des précipitations atmosphériques, qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes sont considérés comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.
Art.2. L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :
Province d'Anvers :
Aartselaar
Anvers
(Balen) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>
Beerse
Boechout
Bonheiden
Boom
Bornem
Borsbeek
Brecht
Duffel
Geel
Grobbendonk
Heist-op-den-Berg
Herenthout
Herselt
Hoogstraten
Hove
Hulshout
Kapellen
Kasterlee
Kontich
Laakdal
Lierre
Lille
Malle
Mechelen
Meerhout
Mol
Mortsel
(Oud-Turnhout) <AR 2004-07-04/55, art. 1, 004; En vigueur : 12-08-2004>
Putte
Ranst
Rumst
Sint-Katelijne-Waver
Vorselaar
Westerlo
Willebroek
Zoersel
Zwijndrecht
Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale :
Anderlecht
(Bruxelles) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>
Jette
(Schaerbeek) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>
Berchem-Sainte-Agathe
Province du Brabant flamand :
Affligem
Bierbeek
(Dilbeek) <AR 2005-03-04/34, art. 1, 005; En vigueur : 23-03-2005>
Herent
Kapelle-op-den-Bos
Louvain
Meise
Rotselaar
Tremelo
(Léau) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>
Province de Liège :
Aywaille
Baelen
Berloz
(Donceel) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>
Fexhe-le-Haut-Clocher
Flémalle
Fléron
Grâce-Hollogne
Hannut
Juprelle
Liège
Modave
Oupeye
Raeren
Saint-Nicolas
Theux
Wanze
Welkenraedt
Province du Limbourg :
Beringen
Bocholt
Bree
Dilsen-Stokkem
Genk
Hasselt
Hechtel-Eksel
Heers
Heusden-Zolder
Houthalen-Helchteren
Lommel
Meeuwen-Gruitrode
Tessenderlo
Province de Flandre orientale :
Alost
(Assenede) <AR 2002-09-13/31, art. 1, 003; En vigueur : 14-09-2002>
De Pinte
Destelbergen
Gand
Hamme
Kruishoutem
Laarne
Lochristi
Maarkedal
Melle
Merelbeke
Nazareth
Oosterzele
Audenarde
Sint-Gillis-Waas
Tamise
Waarschoot
Wetteren
Zulte
Province de Flandre occidentale :
Harelbeke
Heuvelland
Hooglede
Ingelmunster
Izegem
Kortemark
(Courtrai) <AR 2001-10-18/47, art. 1, 002; En vigueur : 17-01-2002>
Kuurne
Menin
Moorslede
Pittem
Roulers
Spiere-Helkijn
Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 19 avril 2001.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE.