Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

30 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000000238 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1. A l'article 2, 4°, de l'arrêté ministériel du 21 mars 2000 fixant l'étendue géographique des zones de secours de la Province de Liège, le mot " Fourons " est inséré entre les mots " Dison " en " Herve ".

Art.2. A l'article 2, 4°, du même arrêté, le mot de " Thimister-Clermont " est inséré entre les mots " Theux " et " Trooz ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 14 avril 2000.
  Bruxelles, le 30 mars 2001.
  A. DUQUESNE.