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Titre :

26 MARS 2001. - Arrêté ministériel fixant les cours de perfectionnement, de recyclage ou de spécialisation agréés pour l'octroi de certaines échelles de traitement aux titulaires de certains grades de la police communale.

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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