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Titre :

12 MARS 2001. - Arrêté ministériel déléguant au Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales le pouvoir d'accorder des dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population et le registre des étrangers.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Le Directeur général de la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales ou le fonctionnaire qui le remplace dans l'exercice de ses fonctions est autorisé à accorder les dispenses de la tenue matérielle des fiches constituant les registres de la population.
  Bruxelles, le 12 mars 2001.
  A. DUQUESNE.