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Titre :

13 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992000152 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 15 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers est complété par l'alinéa suivant :
  " Le Ministre de l'Intérieur peut déléguer au fonctionnaire dirigeant l'administration qui a la population dans ses compétences le pouvoir de dispense visé à l'alinéa 3. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, 13 février 2001.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE.