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Titre :

5 FEVRIER 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police locale.

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000000890 

Arrêté(s) d’exécution :

2007000274 

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