Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998000347  2000000099 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1999 est remplacé par la disposition suivante : "L'article 1er, 1°, du présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.".
  Bruxelles, le 15 décembre 2000.
  A. DUQUESNE.