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Titre :

4 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel rangeant le service d'incendie de Beveren parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le service d'incendie de Beveren est rangé parmi les services régionaux d'incendie de la classe Y.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
  Bruxelles, le 4 janvier 2001.
  A. DUQUESNE.