Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1 500 000 BEF à l'Organisation internationale pour les migrations.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une subvention de un million cinq cent mille BEF est accordée à l'Organisation internationale pour les migrations pour la prise en charge d'une partie des dépenses d'un bureau de représentation de cette Organisation à Kosice.

Art.2. La dépense sera imputée au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'année budgétaire 2000, division organique 55, programme d'activités 03, allocation de base 35.01.

Art.3. La moitié de cette subvention, c'est-à-dire 750 000 BEF, sera payée après que la convention en question soit signée par les deux parties; le paiement de l'autre moitié de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités de l'Organisation.

Art. 4. Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 15 décembre 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE