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Détails

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Numac
2000A12698
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Varia
Date de publication
10 novembre 2000

24 MARS 1999. - Convention collective de travail du 24 mars 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées (Convention enregistrée le 22 juin 1999, sous le numéro 51034/CO/102.06).

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