14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police.

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Titre :

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2000000392 2000A00392

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1, rubrique 1.2., de l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre occidentale en zones de police, les premier et second tirets de la version française sont remplacés par les tirets suivants :
  " - Hooglede/Roulers/Izegem.
  - Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke ".

Art. 2. Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  A. DUQUESNE
  Le Ministre de la Justice,
  M. VERWILGHEN

NL (wetwijzer.be)