Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

24 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel " Moyens du " VESOC " (Conseil socio-économique de la Flandre) à repartir " (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le crédit provisionnel au programme 52.40, allocation de base 01.01 " Moyens du VESOC à repartir ", d'un montant de 189 millions BEF, est redistribué comme suit :
  au programme 52.40, allocation de base 41.04 : 189 millions BEF

Art. 2. Le Ministre flamand qui a l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 novembre 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,
  R. LANDUYT.