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Titre :

15 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources du "Grindfonds" (Fonds gravier) pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La clef de répartition en vue de l'utilisation des ressources pour l'année budgétaire 2001 affectées au fonctionnement des comités gravier visés à l'article 4 du décret du 14 juillet 1993 portant création du "Grindfonds" et réglant l'exploitation de gravier, est fixée comme suit :
  - Pour le fonctionnement du comité de restructuration : 75,2 %;
  - Pour le fonctionnement du comité social : 14,6 %;
  - Pour le fonctionnement du comité de recherche : 7,3 %;
  - Pour les dépenses générales du comité gravier et pour les études mentionnées dans le décret visé ci-dessus : 2,9 %.

Art. 2. Le Ministre flamand qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 15 décembre 2000.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  Le Ministre flamand de l'Economie, de l'Aménagement du Territoire et des Médias,
  D. VAN MECHELEN.